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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de cette application (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Paris Bachata School, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Paris Bachata School.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Accès à l'application

L'accès à l'application de gestion est réservé aux membres inscrits de Paris Bachata School (élèves, professeurs et administrateurs). L'inscription implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

4.2 Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée être réalisée par le titulaire du compte.

4.3 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
• Ne pas utiliser l'application à des fins illicites ou non autorisées
• Respecter les autres utilisateurs et le personnel de l'école
• Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données non autorisées

5. Réservations et annulations

5.1 Réservations

Les réservations de cours sont soumises à disponibilité. Une réservation est confirmée lorsqu'elle apparaît dans l'historique de l'utilisateur.

5.2 Annulations

Les annulations effectuées plus de 2 heures avant le début du cours donnent lieu à un remboursement du crédit utilisé. Les annulations tardives (moins de 2 heures avant) ne sont pas remboursées, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par l'administration.

6. Crédits et abonnements

Les crédits et abonnements achetés sont :

• Personnels et non transférables
• Soumis à une date d'expiration indiquée lors de l'achat
• Non remboursables sauf dans les cas prévus par la loi

7. Limitation de responsabilité

Paris Bachata School s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de l'application mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'erreurs.

Paris Bachata School ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou mise à jour
• Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
• De la perte de données consécutive à une défaillance technique

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Cette application utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (cookies de session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

10. Modification des conditions

Paris Bachata School se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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