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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026

1. Éditeur du site

Paris Bachata School
Association loi 1901
Adresse du siège social : 134 boulevard de Clichy - 75018 Paris
Email : contact@parisbachataschool.fr
Téléphone : 07 77 30 80 07

Directeur de la publication : Yorick DUTHEN (Président)
Numéro RNA : W751272245

2. Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias, Genève, Suisse
Site web : www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de cette application (textes, images, logos, graphismes, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Paris Bachata School, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Paris Bachata School.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Accès à l'application

L'accès à l'application de gestion est réservé aux membres inscrits de Paris Bachata School (élèves, professeurs et administrateurs). L'inscription implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

4.2 Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis un compte est présumée être réalisée par le titulaire du compte.

4.3 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription
  • Ne pas utiliser l'application à des fins illicites ou non autorisées
  • Respecter les autres utilisateurs et le personnel de l'école
  • Ne pas tenter d'accéder à des fonctionnalités ou données non autorisées

5. Réservations et annulations

5.1 Réservations

Les réservations de cours sont soumises à disponibilité. Une réservation est confirmée lorsqu'elle apparaît dans l'historique de l'utilisateur.

5.2 Annulations

Les annulations effectuées plus de 2 heures avant le début du cours donnent lieu à un remboursement du crédit utilisé. Les annulations tardives (moins de 2 heures avant) ne sont pas remboursées, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par l'administration.

6. Crédits et abonnements

6.1 Cartes de cours

Les cartes de cours sont valables à compter de leur date d'activation :

  • Carte 10 cours : valable 6 mois
  • Carte 20 cours : valable 8 mois
  • Carte 30 cours : valable 10 mois

Les crédits non utilisés à la date d'expiration sont perdus, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par l'administration.

6.2 Abonnements annuels

Les abonnements annuels donnent accès à un nombre défini de séances par semaine sur la durée de la saison en cours.

6.3 Crédits de compensation pour les abonnés

Lorsqu'un élève titulaire d'un abonnement annuel actif se désinscrit d'une occurrence de cours à laquelle il était inscrit, 4 crédits de compensation lui sont automatiquement attribués, sous réserve que l'annulation intervienne plus de 2 heures avant le début du cours.

Ces crédits sont valables jusqu'à la date de fin de l'abonnement en cours et ne sont ni reportables ni remboursables.

Les annulations effectuées moins de 2 heures avant le début du cours ne donnent lieu à aucune compensation.

Cette règle ne s'applique qu'aux abonnés annuels. Les titulaires de cartes de cours bénéficient du remboursement du crédit utilisé selon les conditions définies à l'article 5.2.

6.4 Dispositions communes

Les crédits et abonnements sont :

  • Personnels et non transférables
  • Soumis à une date d'expiration indiquée lors de l'achat ou de l'attribution
  • Non remboursables sauf dans les cas prévus par la loi

7. Séances d'essai et liste de diffusion

7.1 Demande de séance d'essai

Toute personne souhaitant effectuer une séance d'essai peut soumettre une demande via le formulaire disponible sur le site parisbachataschool.fr. En soumettant ce formulaire, le prospect accepte les présentes conditions générales d'utilisation et consent à être contacté par Paris Bachata School par email ou téléphone.

7.2 Durée de conservation et liste de diffusion

Les coordonnées d'un prospect sont conservées dans notre base de données pendant une durée maximale de 6 mois à compter de la date de la demande, sauf si la personne est entre-temps devenue élève de l'école.

Passé ce délai, les données sont supprimées de notre base. Toute personne peut demander la suppression anticipée de ses données par simple email à contact@parisbachataschool.fr.

7.3 Inactivité et liste de diffusion (élèves)

Un élève est considéré comme inactif lorsqu'il ne détient plus de crédits valides, d'abonnement actif, et n'a effectué aucune réservation confirmée au cours des 3 derniers mois.

Les élèves inactifs depuis plus de 3 mois sont retirés de la liste de diffusion de l'école et ne reçoivent plus les communications générales. Ils peuvent à tout moment reprendre une activité et être à nouveau inclus dans les communications.

8. Limitation de responsabilité

Paris Bachata School s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de l'application mais ne peut garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'erreurs.

Paris Bachata School ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires de service pour maintenance ou mise à jour
  • Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application
  • De la perte de données consécutive à une défaillance technique

9. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

10. Cookies

Cette application utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (cookies de session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilisé.

11. Modification des conditions

Paris Bachata School se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Paris Bachata School
Email : contact@parisbachataschool.fr
Téléphone : 07 77 30 80 07


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